MARTIN MALVY plaide à nouveau en faveur d’un assouplissement de certaines dispositions du texte de loi particulièrement inquiétantes pour les petites villes après le vote de l’Assemblée natio

COMMUNIQUE DE PRESSE de l'APVF

Association des Petites Villes de France

A quelques jours de la réunion de la Commission mixte paritaire chargée de trouver un acco rd entre le Sénat et l’Assemblée nationale sur le texte de loi de réforme des collectivités territoriales, Martin Malvy, Ancien minis tre, Président du Conseil régional Midi-Pyrénées, Président de l’APVF et Olivier Dussopt, Député-maire d’Annonay, Vice-président de l’APVF, ont été reçus par Michel Mercier, Ministre de l’Aménagement du territoire et de l’Espace rural, pour plaider à nouveau en faveur d’un assouplissement de certaines dispositions du texte de loi particulièrement inquiétantes pour les petites villes après le vote de l’Assemblée nationale. 

De concert, les deux élus ont attiré l’attention du Ministre sur les risques d’un renforcement trop important des pouvoirs des préfets en matière de rationalisation de la carte intercommunale. Ces pouvoirs, selon l’APVF, ne peuvent se substituer à la volonté locale, alors qu’il existe une large spécificité de situations, département par département. 

Martin Malvy et Olivier Dussopt ont à nouveau fait part au Ministre de la très vive inquiétude des élus des petites villes face à un encadrement trop strict des cofinancements qui pénaliseraient fortement les investissements locaux. Ils ont rappelé que le principe des cofinancements est consubstantiel à la libre administration des collectivités locales, nécessaire à la solidarité territoriale et utile pour soutenir l’économie. 

Dans sa réponse, le Ministre a laissé entendre que le texte de loi pourrait encore évoluer lors de son examen en commission mixte paritaire dans un sens plus favorable aux collectivités territoriales et aux demandes de l’APVF.